GENEREUSES – Conditions générales de vente
www.genereuses.eu – mise à jour juin 2008-06-21

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (voir disponibilité et livraison).

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  GENEREUSES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de GENEREUSES  jusqu'au complet encaissement du prix par GENEREUSES.

Pendant les périodes de SOLDES : un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente que tout autre article. En cas de vice caché, GENEREUSES remplacera l'article ou le remboursera. S'il n'y a pas de vice caché, les articles soldés ne seront pas remboursés.

ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT

Les modes de règlements acceptés sont : Chèque – Virement – Paypal - Mandat

- Par chèque bancaire ou mandat :   En euros à l'ordre de GENEREUSES SARL. Inscrivez votre email et n° de commande au dos du chèque/mandat et postez votre règlement à GENEREUSES sarl, 12 rue Anatole France, 95170 DEUIL LA BARRE – France

- Par Virement   sur notre banque :

GENEREUSES SARL   - AGENCE DEUIL LA BARRE        -  RIB : 30004 01573 00010029845 89

IBAN : FR76 3000 4015 7300 0100 2984 589         - BIC : BNPAFRPPENG

- Par PayPal :  Vous devez préalablement vous inscrire sur www.paypal.fr.

ARTICLE 3 - VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE  -

(LOI DU 13 MARS 2000 SUR LA SIGNATURE ELECTRONIQUE.)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock".

Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Toute commande validée et non honorée sera suivie d’une demande de règlement de notre part. En cas de non règlement par le client, le compte sera suspendu et supprimé par nos soins.

ARTICLE 4 - LIVRAISON / DISPONIBILITE

 
Expédition : Nous utilisons les envois en colissimo suivi.

Coûts d'expédition  : Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande et le pays d'expédition.

La livraison est gratuite à partir de 100 euros d'achats (bon d'achat et bon de réduction compris) uniquement pour la France Métropolitaine et  HORS PERIODE DE SOLDES.

Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.

Disponibilité : En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client.

Délai de disponibilité : pour certains articles un délai est annoncé dans le descriptif, aucune annulation de commande ne pourra être acceptée en cas de dénonciation de ce délai. Il convient au client de vérifie le délai annoncé.

Délai de livraison : Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.

ARTICLE 5 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : - par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact (genereuses@hotmail.fr)

ARTICLE 6 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à notre service client à l'adresse suivante :

GENEREUSES SARL Service Clientèle, 12 rue Anatole France 95170 DEUIL LA BARRE. France. Le remboursement sera effectué sous 15 jours soit par chèque, soit par PAYPAL selon le règlement utilisé à la commande.

En cas d'échange le client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire de 5,00 € ou des timbres en équivalence, pour les frais d'envoi du nouvel article choisi.

ARTICLE  7  - RESPONSABILITE :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de GENEREUSES ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. GENEREUSES ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

ARTICLE 8 - INFORMATIONS NOMINATIVES

GENEREUSES s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produits réservés aux clients GENEREUSES, notamment par la newsletter. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

- par e-mail

- en nous écrivant à l'adresse suivante : GENEREUSES SARL Service Clientèle, 12 rue Anatole France 95170 DEUIL LA BARRE. France.

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par GENEREUSES sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de GENEREUSES. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par GENEREUSES est strictement interdite.

ARTICLE 10 - LITIGES

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de PONTOISE. Toutefois, GENEREUSES se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

ARTICLE 11 - ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente GENEREUSES qui sont régies par le droit français. Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

CGV juin 2008 -  GENEREUSES  SARL RCS de pontoise Immatriculation 498 982 156